Le Comité Exécutif déterminera de temps à autre la composition du Sous-Comité Juridique, dont la majorité sera, dans la mesure du possible, composée de membres ayant des connaissances en matière juridique.

Le sous-comité juridique donne des conseils sur les questions constitutionnelles, juridiques et procédurales relatives aux opérations et aux fonctions du Forum ; 

Les fonctions du sous-comité juridique comprendront les éléments suivants :

1. conseiller le Comité exécutif sur les questions constitutionnelles, juridiques et procédurales relatives aux opérations et aux fonctions du Forum ;
2. examiner et faire rapport au Comité exécutif sur les pouvoirs des représentants des Parlements membres participant aux réunions de l'Assemblée plénière ; et
3. s'occuper de toute autre question juridique qui lui est soumise par le Comité exécutif ou l'Assemblée plénière.

Le quorum du sous-comité juridique est la majorité simple de ses membres. Dans le cas où un quorum n'a pas été atteint, le Président coopte d'autres membres du Comité Exécutif pour siéger au Sous-Comité par intérim, aux fins de traiter les affaires. Les décisions doivent être prises par consensus et en cas d'échec à parvenir à un consensus, ces décisions doivent être renvoyées au Comité Exécutif. Le sous-comité juridique sera assisté par un membre du personnel du secrétariat du SADC PF nommé par le secrétaire général.

COMPOSITION DU COMITÉ