La sous-commission des affaires parlementaires formule et fait des recommandations concernant les affaires de l'Assemblée plénière. Il se compose du président, du vice-président, du président de l'assemblée plénière, du trésorier, du président du RWPC en qualité de membre d'office et du secrétaire général ;

Les fonctions du sous-comité des affaires parlementaires comprendront les éléments suivants :

1. formuler, développer et faire des recommandations au Comité Exécutif concernant les travaux de l'Assemblée Plénière ;
2.  être responsable de la gestion de la conduite des affaires parlementaires de l'Assemblée plénière ;
3.  être responsable de la détermination du calendrier de l'Assemblée Plénière ;
4.  être responsable de la planification des réunions du Comité permanent ;
5.  surveiller la mise en œuvre des décisions du Comité Exécutif ; et
6.  exécuter toute autre fonction ou tâche qui lui est assignée par le Comité Exécutif.

COMPOSITION DU COMITÉ