Diverses instances parlementaires régionales et internationales ont donné leur aval à la Loi-type sur la Violence basée sur le genre du Forum parlementaire de la Communauté de développement de l’Afrique australe (FP-SADC), déclarant qu’il s’agit d’un pas de géant dans la lutte mondiale contre la VBG.

Le FP-SADC a engagé des organismes mondiaux, continentaux et régionaux dans une réunion consultative des parties prenantes sur le projet de Loi-type sur la GBV le 30 septembre 2021. Diverses instances ont participé à la réunion, notamment l’Assemblée législative d’Afrique de l’Est (ALAE), la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), l’Union interparlementaire (UIP) ainsi que le Parlement européen.

L’honorable Dr Anne Itto Leonardo, présidente du Caucus des femmes de l’ALAE, originaire du Sud-Soudan, s’est réjouie du caractère exhaustif, holistique et clair de la Loi-type, laquelle traite la VBG comme étant une violation des droits de l’homme. Elle a déclaré qu’il serait impossible pour les gens de prendre la question de la VBG au sérieux si elle n’était pas clairement définie “comme l’a fait le FP-SADC”.

Elle a déclaré que la Loi-type mettrait en évidence les lacunes législatives concernant la VBG et ferait appel à des institutions qui pourraient contribuer à la sensibilisation et faire en sorte que les personnes occupant des postes de direction soient bien conscientes de leurs responsabilités en matière de VBG.

En outre, l’honorable Leonardo a souligné que le suivi, l’évaluation et les rapports réguliers, aspects sur lesquels la Loi-type a mis l’accent, étaient extrêmement importants.

Elle a exprimé son optimisme quant au fait que le Parlement de l’ALAE tirerait des leçons de la Loi-type de la SADC sur la VBG.

Mme Brigitte Filion, Consultante de l’UIP pour le Programme de partenariat entre hommes et femmes, a félicité le FP-SADC pour sa “très bonne” Loi-type.

“J’ai vu le grand travail accompli pour englober les grands aspects de la prévention, de la sanction et de l’accès à la justice. La définition est également très complète et je pense qu’elle sera très utile aux législateurs du monde entier”, a-t-elle déclaré.

Cependant, Mme Filion a observé qu’il existait une autre forme émergente de VBG, à savoir l’exploitation sexuelle en ligne des femmes et des enfants, le harcèlement sexuel, l’intimidation, la pornographie de vengeance et autres attaques. Elle a expliqué que les victimes de cette violence en ligne pouvaient parfois être manipulées, faire l’objet de chantage ou être réduites au silence pour ne pas participer à des processus publics ou politiques importants.

"Il serait impossible que les gens prennent au sérieux la question de la VBG si elle n’était pas clairement définie “comme l’a fait le FP-SADC”.

- Honorable Dr. Anne Itto Leonardo

“Je souhaite m’assurer que toutes les bonnes protections prévues dans la Loi-type seront également plus faciles à accorder aux victims de violence en ligne, de VBG dans la pauvreté et de moyens de subsistance politiques”, a déclaré la consultante.

Elle a indiqué que la Loi-type sur la VBG était une excellente initiative et s’est engagée à en informer le Secrétaire général de l’UIP. L’UIP devait se réunir en novembre 2021 pour son Assemblée générale après deux ans, en raison de la pandémie de COVID-19. Cette même occasion coïnciderait avec le lancement d’une nouvelle étude sur le sexisme, la violence et le harcèlement à l’encontre des femmes au parlement, en Afrique.

Mme Bénite Dibateza, responsable des programmes et coordinatrice du réseau des femmes parlementaires pour l’APC, a félicité le Forum pour “cette politique et ce travail novateurs” et a exprimé son optimisme quant à la possibilité de faire progresser l’objectif de promouvoir l’égalité des sexes sur le continent et au-delà.

Mme Dibateza a fait l’éloge de la cohérence avec laquelle la Loi-type a été alignée sur la définition de la VBG telle que précisée par les organes des Nations Unies comme le HCR et l’ONU Femmes.

Elle a insisté sur la nécessité de confidentialité et de transparence lors de l’accès aux données et aux informations, affirmant que dans les mains de mauvaises personnes, les données et informations pourraient être nuisibles.

En octobre 2020, l’APC a élaboré des lignes directrices en matière de politique de lutte contre le harcèlement, lesquelles définissent la confidentialité comme étant le fait de contenir des informations de nature privée ou sensible sur un individu. La transparence a été définie comme divulgation aux individus des informations importantes susmentionnées.

L’avocat Galal Nasir, Chef du Département Documentation, Recherche et Bibliothèque du PPA, a remercié le Forum et déclaré que le PPA diffuserait la Loi-type à sa Commission parlementaire.

Mme Caroline Kwamboka, qui est Point focal Afrique du Forum parlementaire européen, a déclaré qu’il était “profond que la Loi-type puisse être utilisée comme un élément qui renforce réellement le parlementarisme multilatéral, non seulement en Afrique mais dans le monde entier”.

Elle a déclaré que, bien que l’instrument soit dénommé “Loi-type de la SADC sur la VBG”, il a déjà manifesté des signes d’utilisation et de référence pratique en dehors de la région de la SADC.

" Je souhaite m’assurer que toutes les bonnes protections prévues dans la Loi-type seront également plus faciles à accorde aux victimes de violence en ligne, de VBG dans la pauvreté et de moyens de subsistance politiques. "

- Ms. Brigitte Filion

Mme Kwamboka a souligné que la Loi-type devrait être adoptée pour promouvoir l’accès à la justice et la protection des victimes.

Mme Boemo Sekgoma, Secrétaire générale du FP-SADC, a déclaré que la réunion renforçait les liens de solidarité entre les organisations parlementaires régionales et internationales, lesquelles se posent en farouches gardiennes de la démocratie parlementaire dans une perspective supranationale.

Elle a noté que les organisations interparlementaires étaient des entités homologues du Forum et qu’il était donc impératif de recueillir des informations avant de valider et d’adopter la Loi-type sur la VBG.

“La VBG touche toutes les régions du monde sans exception et s’attaque aussi bien aux riches qu’aux pauvres. Si nous devons croire et respecter les principes énoncés dans les conventions internationales, alors la VBG est un problème qui concerne tout le monde sans distinction”, a-t-elle déclaré.

Dans cette perspective, a déclaré la Secrétaire générale, la Loi-type pourrait être utilisée comme référence par toutes les organisations interparlementaires du monde entier et, par extension, par tous les Parlements nationaux membres.

Pour ce qui est de l’avenir, la Secrétaire générale a déclaré qu’il était nécessaire que le Forum et les organisations interparlementaires conjuguent leurs efforts pour discuter des questions qui constituent le fossé normatif entre le droit national et le droit international, des concepts de monisme et de dualisme et de la nécessité d’identifier les goulets d’étranglement de la transposition, parmi une longue liste de défis.