Depuis des temps immémoriaux, les femmes du monde entier sont soumises à l’indignité. Cependant, les juges, les juristes et les officiers de justice d’aujourd’hui peuvent contribuer à briser ce cycle et à mettre fin à la violence basée sur le genre (VBG).

C’est l’opinion exprimée par Mme Shanaaz Christine Mia, juge de la Cour suprême d’Afrique du Sud, lors d’une réunion consultative organisée par le Forum parlementaire de la Communauté de développement de l’Afrique australe (FP-SADC) pour examiner le projet de Loi-type de la SADC sur la VBG, le 25 août 2021.

“Alors que les abus existent depuis des siècles, nous avons aujourd’hui la responsabilité d’éliminer ce mal social. Après nous être dotés de connaissances, nous (le pouvoir judiciaire) sommes chargés de veiller à ce que la législation soit bien appliquée”, a déclaré le juge Mia.

La VBG est dirigée contre les femmes qui représentent 51 % de la population dans la plupart des pays ; et elle est liée à des déséquilibres entre les sexes, lesquels se traduisent souvent par l’oppression et la dévalorisation des femmes, a-t-elle déclaré.

Elle a indiqué qu’outre le harcèlement sexuel au travail, dans les écoles et les viols, la traite des femmes et des enfants était également en croissance, en raison de la porosité des frontières nationales.

“C’est devenu un terrain propice à la violence domestique, qui se traduit aussi par des viols, voire des meurtres. Nous n’avons pas vu autant de cas de meurtres signalés que ces dernières années”, a noté le juge Mia.

Elle a ajouté qu’il était nécessaire de reconnaître la VBG comme étant une violation des droits de l’homme en général, et ceux des femmes dans la plupart des cas, et de noter que ces droits sont protégés par des dispositions juridiques internationales sur les droits de l’homme telles que la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Elle a souligné que les insultes, les agressions et les abus que les femmes ont endurés au fil des ans pèsent lourdement sur la psyché collective de la société, ayant ainsi un impact négatif sur la proactivité et le bien-être de la société.

Le juge Mia a félicité le FP-SADC pour l’élaboration de la Loi-type sur la VBG et a exhorté les pays à diffuser les meilleures pratiques et à modifier les législations archaïques ou à rédiger une législation générale.

Le juge Goaboane Alice Rammapudi-Lesedi du Botswana a salué la Loi-type ; mais elle a déclaré que la Loi-type devait également défendre les droits des hommes et les protéger contre la VBG, afin d’éviter que les efforts courageux déployés pour mettre fin à ce phénomène ne soient réduits à néant.

Mme Michelle April-Benjamin, magistrat au tribunal des affaires familiales d’Afrique du Sud, a déclaré qu’il était nécessaire d’uniformiser la manière dont la Loi-type sur la VBG traiterait les mariages des enfants dans la région de la SADC.

“Dans certains États membres, le mariage des enfants est criminalisé, alors que d’autres États membres travaillent encore dans ce sens”, a-t-elle déclaré.

Un consultant de Zambie a suggéré que la Loi-type devrait également aborder les questions de succession qui se posent lors du décès d’un conjoint. Il a dit que certains enfants endeuillés étaient lésés lorsqu’ils essayaient d’accéder aux avantages des défunts parents.

“Nous ne disposons pas de mécanisme de suivi de la manière dont l’administration a été effectuée. Il arrive que ces administrateurs n’aient pas à coeur les intérêts de la famille ; ce qui peut entraîner une violation des droits de propriété de la personne décédée et, en fin de compte, des personnes à sa charge”, a-t-il déclaré.

Une autre consultante d’Afrique du Sud a attiré l’attention sur la VBG en ligne, disant qu’elle était en croissance et qu’elle prenait la forme d’une exploitation sexuelle des enfants en ligne et de la pornographie de vengeance. Elle a déclaré qu’il y avait beaucoup de débats sur la pornographie enfantine, mais que la plupart des législations étaient tacites à ce sujet.

Elle a souligné les difficultés à traiter la cyber-VBG, en raison de l’absence de frontières reconnues. Elle a suggéré que la Loi-type sur la VBG offre des conseils aux États membres sur la cyber-VBG, afin de les aider à y répondre.

Elle a recommandé que, pour éviter les traumatismes secondaires et la victimisation, les victimes aient la possibilité de témoigner ailleurs que dans une salle d’audience.

Elle a également suggéré la pénalisation des familles qui contraignent les victimes à retirer leur plainte. En outre, elle a préconisé la prise en compte des rapports sur l’impact de la VBG sur les victimes.

M. Mwinga Simanya, magistrat zambien, s’est dit préoccupé par les fémicides.

“Dans notre pays, c’est un acte de défense pour un mari qui tue sa femme s’il l’a surprend en flagrant délit d’adultère. Cela ne fait qu’encourager le « féminicide ». Je pense qu’il faudrait inclure dans la Loi-type sur la VBG des aspects qui restreignent ou suppriment cette sorte de défense”, a-t-il suggéré.

Il a exhorté le Forum à assister les États membres à créer des centres de services intégrés pour les victimes de VBG. Il a également estimé qu’il était essentiel de former et de sensibiliser les membres clés du système judiciaire, notamment les magistrats et les officiers de police, sur la VBG dans les États membres.

M. Marco Teixeira, responsable de programmes principal à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNDOC), a déclaré que la Loi-type servirait de point de référence aux magistrats pour juger les affaires de VBG dans la région.

Il a noté que la violence à l’endroit des femmes était un problème mondial et un obstacle à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD).

“Pour nous, la Loi-type est un élément important pour pouvoir remplir notre obligation de protéger les droits de l’homme. Des efforts plus importants doivent être déployés pour protéger les femmes et les filles et mettre fin à la violence dont elles sont victimes. Il n’est jamais trop tard pour changer ces pratiques”, a-t-il fait valoir.

M. Teixeira a déclaré qu’en dépit de la mise en place de lois et de politiques, il incombe aux magistrats de mieux se coordonner et de continuer à être des moteurs actifs du changement.

Il a souligné la nécessité d’assurer une approche sensible au genre dans la mise en oeuvre de toutes les parties du traitement des cas de VBG. En outre, il a déclaré qu’il était nécessaire de garantir la dignité des victimes, de protéger leur droit à la vie privée et de les traiter avec respect.

M. Teixeira a proposé que des mesures soient mises en oeuvre pour que les victimes puissent témoigner sans être traumatisées et ensuite persécutées derechef.

“Nous devons veiller à ce que leurs voix soient entendues lorsque nous examinons le processus de condamnation”, a déclaré M. Teixeira.

En outre, il a souligné la nécessité de déconstruire les stéréotypes liés au genre.

M. Teixeira a déclaré : “La législation est évidemment l’un des moyens dont dispose l’État pour garantir les droits et il faudrait s’approprier la Loi-type. Elle peut être un document utile et bénéfique aux gens.”