Le tableau ci-dessous met en lumière l’état d’avancement en ce qui concerne les résolutions en suspens de la Commission DGHR et de l’Assemblée plénière eu égard au programme de la Commission DGHR et aux actions qui ont été entreprises ou qui sont menées actuellement :
| | Résolution adoptée par la Commission DGHR et la Plénière | Responsable | État d’avancement | Action/remarques |
| 1. |
| 1.1 | Promouvoir le role du parlement dans la lutte contre la corruption et le renforcement de la responsabilité | Directeur de programme de la Commission DGHR | En cours | - Pour la session de la commission en marge de la 51e Assemblée plénière, la réunion est placée sous le thème suivant : « Vers un renforcement du role du parlement dans la lutte contre la corruption et la promotion de la responsabilité dans la région de la SADC : inciter les parlementaires à comprendre comment utiliser la gestion des finances publiques pour mettre en oeuvre des mesures destinées à combattre la corruption ». La reunion renforcera les capacités des membres, facilitera le partage de connaissances et conduira à l’adoption de résolutions appelant à une action parlementaire plus forte en vue de promouvoir la responsabilité démocratique, la transparence et la lutte contre la corruption.
- Recrutement d’un(e) consultant(e), grâce à un financement de la GIZ et de l’Agence autrichienne pour le développement (ADA), afin d’élaborer des directives et des principes régionaux à l’intention des parlements en vue de lutter contre la corruption et de renforcer la responsabilité. L’outil fournira des règles normatives aux parlementaires et leur servira de moyen de connaissance. La commission le validera lors de sa prochaine réunion, en octobre.
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| 1.2 | Renforcer le rôle du parlement dans la promotion et la défense des droits de l’homme | Directeur de programme de la Commission DGHR | En cours | - Recrutement d’un(e) consultant(e), grâce à un financement de la GIZ et de l’ADA, afin d’élaborer un outil régional à l’intention des parlements pour la promotion et la défense des droits de l’homme. La commission validera l’outil lors de sa prochaine réunion, en octobre.
- Une boîte à outils régionale relative aux meilleures pratiques en matière de réponses parlementaires pour defender les droits de l’homme durant les crises et les catastrophes sera élaborée grâce à un financement de la Suède au cours de 2022.
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| 1.3 | Adopter des mesures pour promouvoir la participation politique des femmes dans la région de la SADC | Directeur de programme de la Commission DGHR | En cours | - Une étude de portée régionale sur les difficultés auxquelles les femmes sont confrontées lorsqu’elles se présentent à des postes politiques a été commandée afin d’offrir une compréhension globale et approfondie de ces difficultés et d’aider le FP SADC et les parlements nationaux à identifier des stratégies possibles pour y faire face. L’étude est menée grâce à un financement de la GIZ et de l’ADA.
- À titre de méthode visant à promouvoir des procédures et des résultats électoraux inclusifs dans la région, le principe de l’égalité entre les sexes continuera à être solidement ancré en tant que paramètre faisant partie de l’observation des élections par le FP SADC.
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| 1.4 | Promouvoir l’intégration à l’échelle nationale, dans les États membres, de la Loi type de la SADC sur les élections | Directeur de programme de la Commission DGHR | En cours | - Un atelier national destiné à promouvoir l’intégration à l’échelle nationale de la Loi type sur les élections sera organisé au Lesotho, de concert avec le Parlement du Lesotho. La réunion verra la participation de parties prenantes sur le plan électoral, telles que les présidents des commissions parlementaires compétentes du Lesotho, la Commission électorale indépendante, des OSC, des médias, et le/la président(e) et le/la viceprésident (e) de la Commission DGHR.
- D’autres réunions consacrées à l’intégration de la loi type à l’échelle nationale seront organisées dans les États membres en fonction du calendrier des élections au sein de la SADC et des ressources disponibles.
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| 1.5 | Élaboration de la Loi type sur le rôle du parlement dans la promotion et la défense du constitutionnalisme et de l’état de droit | Directeur de programme de la Commission DGHR | En cours | - Recrutement de consultants, grâce à un financement de la SIDA, afin de réaliser une étude de base sur les mécanismes et les pratiques susceptibles d’assurer la séparation et l’équilibre des pouvoirs au sein des parlements nationaux de la SADC en tant qu’élément faisant partie du travail préliminaire qui conduira à l’élaboration de la loi type.
- Le Secrétariat est en train de mobiliser des ressources pour la rédaction et la validation de la loi type, ainsi que pour l’organisation de reunions consultatives y afférentes.
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| 1.6 | Élaboration de la Loi type sur les armes légères et de petit calibre | Directeur de programme de la Commission DGHR | En cours | - Des consultations sont en cours avec le Comité international de la Croix- Rouge (CICR) et au sujet du désarmement et de la maîtrise des armements afin de bénéficier d’un appui technique pour l’élaboration de la loi type et il est envisagé de mettre en place un cadre de collaboration officiel.
- Le Secrétariat étudie les possibilités de mobiliser des ressources afin de financer l’élaboration de la loi type.
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Mise en place du Groupe de travail technique de la Commission DGHR
Afin d’améliorer l’appui technique apporté au programme, le directeur de programme, conformément au cadre approuvé de la politique institutionnelle, a mis en place un Groupe de travail technique (GTT) comprenant des experts de diverses organisations régionales et internationales avec lesquelles le Forum entretient des liens de collaboration.
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