WINDHOEK-NAMIBIE, mercredi 2 février 2022 – Le Forum parlementaire de la Communauté de développement de l’Afrique australe (FP SADC) s’apprête à démarrer une série de réunions consultatives visant à élaborer un projet de loi type de la SADC sur la gestion des finances publiques (GFP) afin d’améliorer le contrôle parlementaire et de stimuler la transparence, l’ouverture et l’efficacité eu égard à l’utilisation des fonds publics dans la région.

Par l’entremise de ses commissions permanentes, le FP SADC a identifié dans la GFP diverses lacunes juridiques et réglementaires qui affaiblissent le mécanisme de gestion des finances publiques et entravent la capacité de l’État à atteindre ses objectifs nationaux et à honorer ses engagements internationaux, tels que les Objectifs de développement durable (ODD) et la Couverture santé universelle (CSU).

« La région de la SADC est confrontée à plusieurs lacunes juridiques et réglementaires qui fragilisent les fonctions législative, budgétaire et de contrôle des parlements, de sorte qu’elles compromettent la conception d’une gestion saine des finances publiques, mettant ainsi en péril l’existence même d’institutions démocratiques. Il va de soi que la bonne gouvernance, une GFP saine, l’absence de corruption et l’état de droit sont des concepts qui sont inextricablement liés et indissociables dans le contexte contemporain. À travers le monde, il est bien établi qu’une mauvaise GFP peut rapidement se transformer en symptôme d’une démocratie défaillante », a déclaré la Secrétaire générale du FP SADC, Mme Boemo Sekgoma.

Parmi ces lacunes figurent notamment la portée restreinte des rapports soumis au contrôle des Comités des comptes publics, les pouvoirs d’exécution insuffisants dont disposent ces Comités, la non-application des règlements sur la dette du secteur public, l’absence de budgets fondés sur les performances s’accompagnant d’indicateurs de performance fondamentaux clairs, l’usage abusif des budgets supplémentaires et l’absence de contrôle du parlement par rapport au nombre illimité de contrats publics qui peuvent être conclus par l’exécutif. S’y ajoute le manque notable d’harmonisation entre les objectifs fixés dans le budget et les engagements régionaux et internationaux ratifiés par l’État.

Par exemple, dans tous les pays de la SADC, les Comités des comptes publics ne disposent pas de pouvoirs d’exécution suffisants et, dans la plupart des cas, leurs rapports ne font l’objet d’aucun suivi une fois qu’ils ont été soumis au parlement. De plus, dans au moins quatre pays de la SADC, il existe des lois ou des directives administratives sur la gestion de la dette publique, fixant des plafonds tels que 50 % ou 60 % du produit intérieur brut, mais sans préciser de peine applicable au cas où le plafond est dépassé.

En outre, dans au moins cinq pays de la SADC, les Comités des comptes publics sont habilités à examiner uniquement le rapport du vérificateur général et non pas les rapports d’audit des organes statutaires ou des pouvoirs publics. « Cela signifie qu’en cas de mauvaise gestion des fonds publics par des organes statutaires, c’est le conseil de cet organe statutaire qui est tenu de prendre des mesures après avoir reçu le rapport d’audit et que ce rapport n’est pas soumis au parlement bien que le parlement puisse être en train d’allouer des fonds à cet organe statutaire par le biais du budget annuel », a indiqué la Secrétaire générale, Mme Sekgoma.

Un autre problème essentiel est le manque d’informations qui entoure les budgets annuels des États. Généralement, aucune exigence n’est formulée pour rendre compte des modalités selon lesquelles le budget contribue à appuyer l’égalité entre les sexes, les ODD, la CSU et de la façon dont le budget concorde avec d’autres programmes régionaux tels que l’Agenda 2063 de l’Afrique. Les documents relatifs au budget doivent s’écarter d’une « version purement comptable » pour apparaître comme des documents dynamiques et vivants, couvrant tous les aspects et illustrant les progrès accomplis par l’État en matière de développement.

La loi type de la SADC sur la GFP vise donc à revitaliser et à moderniser les cadres de GFP des parlements membres de la SADC à un moment où la responsabilité de l’exécutif dans la gestion des fonds publics est devenue une question centrale aux yeux de l’opinion publique. La loi type ouvrira la voie à une région de la SADC qui sera financièrement transparente, responsable et efficace, avec un parlement qui exercera un contrôle adéquat et opportun par rapport aux opérations financières de l’État tout en continuant à se montrer respectueux du sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs. La loi type répondra aussi au besoin d’une législation sur les cryptomonnaies qui influenceront probablement les économies et les marchés financiers de la SADC au cours des prochaines décennies.

La rédaction de la loi type a été initiée par un rédacteur juridique ayant une expertise dans les affaires législatives qui travaille sous l’étroite supervision d’un groupe de travail technique composé d’experts en GFP. À l’issue de réunions successives du groupe de travail technique, un avant-projet de la loi type a été élaboré. Afin de progresser sur la voie de la finalisation du projet de la loi type, il est prévu que le FP SADC tienne environ 15 consultations avec des représentants de diverses parties prenantes engagées dans les multiples aspects de la gestion des finances publiques, y compris des ministères de la SADC chargés des finances, des vérificateurs généraux, les autorités fiscales, des procureurs généraux, des services de renseignement financier, la police, des procureurs et des organisations de la société civile, pour n’en citer que quelques-unes.

La première séance de consultations se tiendra le mardi 8 février à 10 h avec les vérificateurs généraux des 15 États membres de la SADC affiliés au FP SADC. Les parties prenantes sont encouragées à répondre aux invitations et à participer de la façon la plus active qui soit afin de veiller à ce que la loi type soit aussi inclusive que possible et reflète les attentes des citoyens de la SADC.

COMMUNIQUÉ PUBLIÉ PAR LE FORUM PARLEMENTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE

Renseignements : Modise Kabeli +27 81 715 9969 ou org">

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : LE FP SADC ŒUVRE À LA FORMULATION D’UNE LOI TYPE DESTINÉE À RENFORCER LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE LA SADC

WINDHOEK-NAMIBIA, Wednesday 02 February 2022 – The Southern African Development Community Parliamentary Forum (SADC-PF) will soon kick off consultative meetings aimed at putting together a draft SADC Model Law on Public Financial Management (PFM) to heighten parliamentary oversight and boost transparency, openness as well as efficiency in the use of public funds in the region.

The SADC PF, through its Standing Committees, has identified various legal and regulatory gaps in PFM that weaken the public financial management system and impedes the State’s ability to address its national objectives as well as fulfil international commitments such as the Sustainable Development Goals (SDGs) and Universal Health Coverage (UHC).

It is with immense pleasure that I release this Statement to celebrate Human Rights Day 2021. 

Human Rights Day holds particular importance for the Forum and its Member Parliaments not only because the Forum is a steadfast advocate of human rights in Southern Africa, but because human rights lie at the very foundation and constitute a pillar of a healthy democratic framework. It is trite that without a vibrant culture of human rights, parliamentary sovereignty and the Rule of law would be at stake.  

This is also to reiterate that the Forum is committed to promoting civil and political human rights (first-generation rights), as well as economic, social and cultural rights (second-generation rights), both of which are embodied in the Universal Declaration of Human Rights, and the African Charter for Human and Peoples’ Rights. Within its Vision to stand as the Flag-Bearer of Democratisation and Socio-Economic Development in Southern Africa, the SADC-PF harnesses core values and guiding principles that speak to the respect for all human rights in their generality. In addition, the Forum also acknowledges the interconnectedness of human rights, and the need not to leave any human right behind when achieving progressive development.  

Today, Human Rights Day is also coinciding with the opening ceremony of the 50^th Plenary Assembly of the SADC-PF which is a landmark event for the organisation and the Membership. The 50^th Plenary Assembly will also be the illustrious platform for the deliberations on the adoption of the SADC Model Law on Gender-Based Violence, the latter being another landmark instrument to promote human rights for all, without discrimination.  

In the decade to follow, the Forum pledges to continue leveraging parliamentary democracy and inter-parliamentary cooperation to implement human rights across the SADC region and beyond. 

Happy Human Rights Day 2021! 

ISSUED BY THE SOUTHERN AFRICAN DEVELOPMENT COMMUNITY PARLIAMENTARY FORUM SECRETARY GENERAL, MS BOEMO SEKGOMA

Enquiries: Modise Kabeli on +27817159969 or

Estimados Colegas/Parceiros,

É com imenso prazer que divulgo esta Declaração para celebrar o Dia dos Direitos Humanos de 2021.

O Dia dos Direitos Humanos tem particular importância para o Fórum e para os seus Parlamentos Membros, não só porque o Fórum é um acérrimo defensor dos direitos humanos na África Austral, mas também porque os direitos humanos são a pedra angular e constituem um pilar de um quadro democrático saudável. Embora seja prosaico referi-lo, sem uma cultura vibrante de direitos humanos, a soberania parlamentar e o Estado de direito ficariam comprometidos.

Não é demais reiterar que o Fórum está empenhado em promover os direitos humanos civis e políticos (direitos da primeira geração), bem como os direitos económicos, sociais e culturais (direitos da segunda geração), ambos consagrados na Declaração Universal dos Direitos do Homem, e na Carta Africana dos Direitos do Homem e dos Povos. No âmbito da sua Visão de ser o Porta-Estandarte da Democratização e do Desenvolvimento Sócio-Económico na África Austral, o Fórum Parlamentar da SADC mobiliza valores fundamentais e princípios orientadores que falam do respeito por todos os direitos humanos na sua generalidade. Além disso, o Fórum também reconhece a interligação dos direitos humanos, e a necessidade de não deixar qualquer direito humano para trás na consecução de um desenvolvimento progressivo.

Hoje, o Dia dos Direitos Humanos coincide também com a cerimónia de abertura da 50ª Assembleia Plenária do Fórum Parlamentar da SADC, um evento histórico para a organização e para os Membros. A 50ª Assembleia Plenária será também a ilustre plataforma para as deliberações sobre a adopção da Lei Modelo da SADC sobre a Violência Baseada no Género, sendo esta última mais um instrumento de referência para a promoção dos direitos humanos para todos, sem discriminação.

Na próxima década, o Fórum compromete-se a continuar a potenciar a democracia parlamentar e a cooperação interparlamentar com vista a implementar os direitos humanos em toda a região da SADC e para além dela.

Feliz Dia dos Direitos Humanos de 2021!

Os melhores cumprimentos,

Sra. B. Sekgoma,

Secretária-Geral,

Fórum Parlamentar da SADC

10 de Dezembro de 2021

DECLARAÇÃO DA SECRETÁRIA-GERAL DO FÓRUM PARLAMENTAR DA SADC POR OCASIÃO DO DIA DOS DIREITOS HUMANOS 10 DE DEZEMBRO DE 2021

Chers collègues/partenaires,

C’est avec un immense plaisir que je publie ce communiqué destiné à célébrer la Journée des droits de l’homme en 2021.

La Journée des droits de l’homme est particulièrement importante pour le Forum et ses parlements membres non seulement parce que le Forum est un ardent défenseur des droits de l’homme en Afrique australe, mais aussi parce que les droits de l’homme constituent un pilier et le fondement même d’un cadre démocratique sain. Il ne fait aucun doute qu’en l’absence d’une culture vivante des droits de l’homme, la souveraineté parlementaire et l’état de droit seraient en danger.

Cette journée fournit aussi l’occasion de réaffirmer que le Forum est déterminé à promouvoir les droits de l’homme civils et politiques (droits de l’homme de première génération), ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels (droits de seconde génération), les deux types de droits étant inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Dans le cadre de la Vision qui l’anime, l’amenant à se définir comme le porte-drapeau de la démocratisation et du développement socioéconomique en Afrique australe, le FP SADC mobilise des valeurs fondamentales et des principes directeurs qui prônent le respect de tous les droits de l’homme envisagés dans leur globalité. En outre, le Forum reconnaît l’interconnexion des droits de l’homme et la nécessité de ne pas négliger un seul d’entre eux sur la voie de la réalisation d’un développement graduel.

En ce jour, la Journée des droits de l’homme coïncide aussi avec la cérémonie d’ouverture de la 50^e Assemblée plénière du FP SADC qui représente un événement historique pour l’organisation et ses membres. La 50^e Assemblée plénière offrira également une plateforme de choix pour les délibérations en vue de l’adoption de la Loi type de la SADC relative à la violence basée sur le genre qui représente un autre instrument majeur destiné à promouvoir les droits de l’homme pour tous sans discrimination.

Au cours de la prochaine décennie, le Forum s’engage à continuer à s’appuyer sur la démocratie parlementaire et la coopération interparlementaire pour œuvrer au respect des droits de l’homme dans toute la région de la SADC et au-delà.

Heureuse Journée des droits de l’homme 2021 !

Veuillez agréer, chers collègues/partenaires, mes salutations distinguées.

Mme B. Sekgoma,

Secrétaire générale,

Forum parlementaire de la SADC

10 décembre 2021

COMMUNIQUÉ DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DU FP SADC À L’OCCASION DE LA JOURNÉE DES DROITS DE L’HOMME 10 DÉCEMBRE 2021

Media Statement SADC Parliamentary Forum Statement on Travel Bans

WINDHOEK, NAMIBIA: Sunday, 28 November 2021 The Southern African Development Community Parliamentary Forum is cognisant that the Covid-19 pandemic is causing worldwide fears and tensions, especially with the upsurge of new virus variants.

While public health remains a  priority,  the  Forum considers that there is a  need to rely at all times on verified scientific and empirical data, such as those shared by the World Health Organisation (WHO), before imposing travel bans that may seem unjust or harsh for some countries. The need for international cooperation to share information buttresses the recent action of the SADC Group at the Inter-Parliamentary Union (IPU) held from the 26th-30th November 2021 in  Madrid, Spain, which called for greater equality in the procurement and distribution of Covid-19 vaccines.

This echoes the reflection made that nobody is safe until everybody is safe from Covid-19. Indeed, if vaccine equality was in place, the virus may have been long overwhelmed instead of mutating into more threatening variants in some countries.

The IPU General Debate unanimously debated this issue as an emergency Item, where all Parliaments of the world gathered. There is no doubt that policymakers, officials, as well as Parliamentarians from the SADC region are engaging counterparts to react to the travel ban and to find solutions for safe travel.

It is imperative that remedial measures be found, especially bearing in mind the human rights of travellers who are stalled in foreign destinations pending the re-opening of the flight routes back home. Perhaps the most important question currently is which vaccine would respond best to the new variants, and if this information is known, vaccine deployment strategies must be engaged to respond accordingly.

Travel bans are never favourable to the economy, whether it is the economy of the imposing country or one of the affected country. Travel bans are also devastating to airline companies who are struggling to stay afloat and to rebuild after almost 2 years of travel slowdown.

It is thus important for bans to be imposed only based on verified and reliable information that has been preferably endorsed by the WHO.

For scheduling media interviews with the SADC Parliamentary  Forum Secretary General, Ms Boemo M SEKGOMA please contact: Modise Kabeli on Mobile: +27817159969 or Email: or go">

Comunicado De Imprensa Declaração Do Fórum Parlamentar Da SADC Sobre As Proibições De Viagens

WINDHOEK, NAMÍBIA: Domingo, 28 de Novembro de 2021 O Fórum Parlamentar da Comunidade de Desenvolvimento da África Austral tem consciência de que a pandemia de Covid-19 está a causar receios e tensões, sobretudo com a recrudescência de novas variantes do vírus.

Embora a saúde pública continue a ser uma prioridade, o Fórum considera que é preciso confiar sempre em dados científicos e empíricos comprovados, tais como os que são emitidos pela Organização Mundial da Saúde (OMS), antes de se impor proibições de viajar que possam parecer injustas ou severas para alguns países. A necessidade da cooperação internacional na partilha de informação reforça a recente medida tomada pelo Grupo dos Países da SADC na Assembleia da União Interparlamentar (UIP) realizada de 26 a 30 de Novembro de 2021 em Madrid, Espanha, que apelou para maior igualdade na aquisição e distribuição de vacinas de Covid-19.

O referido apelo reitera a reflexão feita de que ninguém é seguro até que todos sejam protegidos contra a Covid-19. De facto, se houvesse igualdade perante as vacinas, o vírus poderia há muito ter sido submergido em vez de continuar a fazer mutações para variantes perigosas em alguns países.

O debate da Assembleia Geral da UIP, que reuniu todos os Parlamentos do mundo, considerou por unanimidade esta questão como um ponto de emergência. É indiscutível que os formuladores de políticas, funcionários, bem como os parlamentares da região da SADC estão a interagir com os seus homólogos para reagir à proibição de viajar e procurar soluções para viagens seguras.

É imperioso que sejam encontradas medidas de reparação, sobretudo tendo em consideração os direitos humanos dos viajantes que estão encalhados em paragens no estrangeiro até que voltem a ser abertas rotas de vôos de retorno para os seus países. Talvez a pergunta mais importante neste momento seja a de saber qual é a vacina que oferece a melhor resposta às novas variantes, e se existe um conhecimento desta informação, devem ser desdobradas estratégias vacinais visando dar a devida resposta.

As proibições de viagem nunca favorecem a economia, quer seja a economia do país que as impõe, quer a do país afectado. As proibições de viajar têm também um efeito devastador para as companhias aéreas que estão em apuros para se manterem à tona e se reconstruírem depois de quase 2 anos de abrandamento de deslocações.

Importa, portanto que as proibições sejam apenas impostas com base em informações verificadas e fiáveis que tenham de preferência sido homologadas pela OMS.

Para o agendamento de entrevistas pelos órgãos da comunicação social com a Secretária-geral do Fórum Parlamentar da SADC, Sra. Boemo M. SEKGOMA, favor entrar em contacto com: Modise Kabeli, pelo terminal telefónico: +27817159969 ou pelo e-mail: [AT] </">sadc"> or go" data-ep-ab20d="iament

Communiqué De Presse Communiqué Du Forum Parlementaire De La SADC Sur Les Interdictions De Voyager

WINDHOEK, NAMIBIE : dimanche 28 novembre 2021 Le Forum parlementaire de la Communauté de développement de l’Afrique  australe  est  conscient  que  la  pandémie  de  Covid- 19 suscite des craintes et des tensions dans le monde entier, notamment dans le contexte de l’apparition de nouveaux variants du virus.

Si la santé publique demeure une priorité, le Forum considère qu’il convient en toutes circonstances de se fier à des données scientifiques et empiriques vérifiées, telles celles qui sont diffusées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), avant d’imposer des interdictions de voyager qui peuvent sembler injustes ou brutales à certains pays. L’affirmation de la nécessité d’une coopération internationale pour le partage d’informations conforte l’action récente du Groupe de la SADC lors de l’Assemblée de l’Union interparlementaire (UIP) qui s’est tenue du 26 au 30 novembre 2021 à Madrid, en Espagne, qui a appelé à plus d’égalité eu égard à l’achat et à la distribution de vaccins contre la Covid-19.

Cette position fait écho à l’idée selon laquelle personne n’est à l’abri de la Covid-19 tant que tous ne sont pas à l’abri de celle-ci. En effet, si l’égalité vaccinale était effective, le virus aurait pu être vaincu depuis longtemps au lieu de muter sous la forme de variants plus menaçants dans certains pays.

Le Débat général de l’UIP a porté à l’unanimité sur cette question envisagée comme un point d’urgence à l’occasion de cet événement qui a  rassemblé  tous  les  parlements  du  monde.  Il  ne fait aucun doute que les décideurs politiques, les responsables, ainsi que les parlementaires de la région de la SADC sont en train de mobiliser leurs homologues pour réagir à l’interdiction de voyager et trouver des solutions permettant de voyager en toute sécurité.

Il est indispensable que des mesures correctives soient trouvées, surtout en prenant en considération les droits humains de voyageurs qui sont bloqués dans des pays étrangers en attendant la reprise des liaisons aériennes pour pouvoir retourner chez eux. La question qui importe peut-être le plus à l’heure actuelle est de savoir quel vaccin permettrait de lutter le plus efficacement contre les nouveaux variants et, si cette information est connue, les stratégies pour le déploiement des vaccins doivent être appliquées pour riposter en conséquence.

Les interdictions de voyager ne sont jamais favorables à l’économie, qu’il s’agisse de l’économie      du pays qui impose l’interdiction ou de  celle du  pays  qui la  subit. Les  interdictions  de voyager ont aussi des effets dévastateurs sur les compagnies aériennes qui luttent pour rester à flot et pour se reconstruire après presque 2 ans de diminution du nombre de voyages.

Il est donc important que les interdictions ne soient imposées qu’à condition d’être fondées sur des informations vérifiées et fiables qui, de préférence, ont été approuvées par l’OMS.

Pour programmer des entrevues des médias avec la Secrétaire générale du Forum parlementaire de la SADC, Mme Boemo M. Sekgoma, veuillez contacter : Modise Kabeli sur le numéro de portable +27817159969 ou par courriel sur org"> ou za" data-ep-ab20d="mkabeli<small> [">parl" data-ep-b667f="v [P" data-ep-b667f="OINT] </small>go">